Conditions générales de vente

Généralités

Les conditions générales de vente ont pour objectif de formaliser le contrat entre Vincent Thimel et le client.
Ces C.G.V peuvent être sujettes à modifications sans préavis. Aucun dédommagement ne pourrait être exigé par le client sur celles-ci.

Prestation

Vincent Thimel est auto-entrepreneur spécialisé dans la conception de site internet : création graphique, programmation, développement et hébergement.
Cette présente C.G.V ainsi que le cahier des charges sont rédigés par Vincent Thimel.
Le client témoignera son accord par l'acceptation d'un devis ou d'une facture. Toute modification postérieure à ce contrat entraînera une nouvelle facturation.

Responsabilité

Après la livraison du site internet, le client aura un mois pour signaler toute anomalie visuelle ou de fonctionnement.
Vincent Thimel s'engage à corriger ces problèmes dans la limite de ce délai, une fois dépassé une nouvelle facture sera envisagée.
Le client est propriétaire de son site internet et en est par conséquent le seul responsable.
De ce fait, Vincent Thimel ne pourra être tenu responsable de son contenu, ainsi aucun recours ou plainte ne pourra être adressé à Vincent Thimel.
Vincent Thimel se décharge de tout dommage provoqué par la modification du code source par le client ou un éventuel pirate.

Règlement

Le site et ses sources seront livrés au moment du règlement total du projet.
Tout retard de paiement sera facturé à hauteur de 5% par semaine de la somme dûe.
Un délai de 15 jours est accordé au client afin de contester toute erreur de facturation.

Hébergement

Le client est libre de choisir une offre d'hébergement autre que celle proposée.
La souscription à la mise en ligne du site internet provoque la création d'une nouvelle facturation d'hébergement.
Vincent Thimel s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer une navigation optimale.
En cas d'inaccessibilité au site internet, problème technique lié à l'hébergeur ou à une migration de serveur, aucune indemnité ne pourrait être réclamée.

Assistance et formation

Vincent Thimel propose au client une formation à l'utilisation du site dont la durée est limitée à deux heures.
Dépassé ce délai, une facturation à l'heure sera établi selon le temps passé au tarif horaire de 25€.